Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site L’Atelier des Romances (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse l-atelierdesromances.com, et exploité par L’Atelier des Romances, dont le siège est situé à 36, rue Albert 1er 17000 La Rochelle, immatriculée sous le numéro 988 389 029 00014, et joignable à l’adresse e-mail l.atelierdesromances@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier des Romances aux consommateurs.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des variations légères peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certains articles.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
• L’Atelier des Romances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

4. Commandes

• Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
• L’Atelier des Romances se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Expédition et livraison

Les modalités d’expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Exceptions au droit de rétractation :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
• Les articles endommagés ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l.atelierdesromances@gmail.com et suivre les instructions de retour.

7. Garanties et responsabilité

• Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous en informer dès réception et nous envoyer des preuves (photos) pour évaluer la situation.
• L’Atelier des Romances ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

8. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, en respect avec la réglementation en vigueur (RGPD).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, créations artisanales) sont la propriété exclusive de L’Atelier des Romances. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l.atelierdesromances@gmail.com